Mentions Légales

1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité sous la marque INCORPORIA, marque en cours de dépôt auprès de l’INPI en date du 29 décembre 2025.
Le site est exploité et géré par la société KB Holding.
Dénomination sociale : KB Holding
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 000 €
Siège social : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France
RCS : Lyon
Numéro SIREN : 988865655
Représentée par : Mme Alison BRAUD
Adresse e-mail de contact : contact@incorporia.fr
Responsable de la publication : KB Holding
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, marques, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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2. Hébergement du site

Le site internet INCORPORIA est hébergé par la société :

IONOS
Raison sociale : IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911
Site internet : www.ionos.fr

Informations complémentaires
INCORPORIA propose des prestations d’accompagnement administratif, juridique et stratégique à destination des entrepreneurs. INCORPORIA n’est pas un cabinet d’avocats, ni un cabinet d’expertise comptable, et n’exerce aucune activité réglementée. Les prestations proposées ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal personnalisé au sens des réglementations en vigueur.

Dernière mise à jour : 29 décembre 2025
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site INCORPORIA des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site INCORPORIA sont traitées par :
KB Holding
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France
Responsable du traitement : KB Holding
Adresse de contact : contact@incorporia.fr
2. Données personnelles collectées
INCORPORIA est susceptible de collecter les données suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Informations relatives au projet entrepreneurial

• Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite)

Les données sont collectées lorsque l’utilisateur :

• remplit un formulaire de contact ou de demande d’information,

• effectue une commande ou une demande de prestation,

• navigue sur le site (cookies techniques et analytiques).

3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• traitement des demandes d’information et de contact,

• fourniture des prestations proposées par INCORPORIA,

• gestion administrative et commerciale des clients,

• amélioration de l’expérience utilisateur et du site,

• respect des obligations légales et réglementaires.

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins non prévues ou cédées à des tiers non autorisés.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :

• le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies),

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,

• le respect d’obligations légales,

• l’intérêt légitime du responsable du traitement (sécurité, amélioration du service).

5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :

• pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement,

• et au maximum :

  • 3 ans pour les prospects inactifs,

  • 5 ans pour les données contractuelles,

  • 10 ans pour les données comptables (obligation légale).

6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à INCORPORIA et à KB Holding.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, outils de paiement, solutions informatiques) uniquement dans le cadre strict de l’exécution des services, et sous obligation de confidentialité.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.
7. Sécurité des données
INCORPORIA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et de prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données,

• droit de rectification,

• droit d’effacement (droit à l’oubli),

• droit d’opposition,

• droit à la limitation du traitement,

• droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée par e-mail à : contact@incorporia.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
9. Cookies
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10. Transfert de données hors Union européenne
Par principe, les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
En cas de transfert hors UE, INCORPORIA s’engage à mettre en place des garanties appropriées conformément à la réglementation en vigueur.
11. Modification de la politique de confidentialité
INCORPORIA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.